J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13535
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Arrêté du 20 août 1998 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998
NOR : INTA9800349A
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 août 1998, est approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998.